Confiance

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Français : traduction provisoire, pour approbation

Remplace: la version dont la dernière mise à jour date du 2025-01-10.

Remarque sur les mots que nous utilisons

Vous — la personne qui crée un compte medwallet et utilise l'application, y compris les membres de votre famille ou les personnes à charge dont vous gérez les dossiers.
L'application / le service — l'application grand public de dossiers de santé medwallet et les services connexes.
Renseignements sur la santé (PHI) — les renseignements sur votre santé qui sont rattachés à vous en tant que personne identifiable: vos médicaments, vos signes vitaux, vos documents, vos notes vocales et les dossiers des personnes à charge que vous gérez. Nous les définissons et les traitons en détail dans notre Politique de confidentialité.

1. Avec qui vous concluez cette entente

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et medwallet, la société qui exploite l'application medwallet.

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

2. Ce qu'est medwallet — et ce qu'il n'est pas

medwallet est un outil qui vous aide à organiser et à conserver vos dossiers de santé et ceux de votre famille. C'est un outil de tenue de dossiers et d'organisation personnelle.

medwallet n'est pas un fournisseur de soins de santé et ne donne pas de conseils médicaux. L'application ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune maladie ni aucun problème de santé. Rien dans l'application ne remplace des soins médicaux professionnels.

Avis de non-responsabilité médicale (veuillez lire)

Consultez toujours un professionnel. Parlez toujours à un professionnel de la santé qualifié de toute question médicale, de tout symptôme, de tout médicament ou de toute décision liée à votre santé. Ne négligez jamais un avis médical professionnel, et ne tardez jamais à en demander un, en raison de quelque chose que vous avez vu ou stocké dans medwallet.
En cas d'urgence, appelez votre numéro d'urgence local (par exemple, le 911) ou rendez-vous au service d'urgence le plus proche. medwallet n'est pas destiné aux urgences et ne communique pas avec les services d'urgence.
Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous saisissez. medwallet stocke et affiche les renseignements que vous y entrez. Il ne les vérifie pas. Les rappels, les horaires et les résumés sont des aides pratiques, et non des instructions médicales — confirmez tout ce qui compte auprès de votre professionnel de la santé et de la source originale (par exemple, l'étiquette de votre ordonnance).
Aucune relation professionnel–patient. L'utilisation de medwallet ne crée aucune relation médecin–patient, pharmacien–patient ni aucune autre relation professionnelle de soins de santé entre vous et medwallet.

Avis de non-responsabilité — fonctions d'IA

medwallet peut offrir des fonctions qui utilisent l'intelligence artificielle pour résumer ou faire ressortir des renseignements concernant vos dossiers de santé (« aperçus santé IA »).

Les résultats de l'IA peuvent être erronés. Les résumés, suggestions ou aperçus générés par l'IA peuvent être incomplets, inexacts ou périmés. Ils sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils médicaux, un diagnostic ni des recommandations de traitement.
Vérifiez toujours. N'agissez pas sur la foi d'un aperçu généré par l'IA sans le confirmer auprès d'un professionnel de la santé qualifié et des dossiers originaux.
Votre jugement, et celui de votre professionnel de la santé, prévalent — pas les résultats de l'application.

3. Votre compte

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de votre appareil, ainsi que de l'activité effectuée à partir de votre compte.
Gestion des dossiers d'autrui. Si vous ajoutez ou gérez les dossiers d'un membre de votre famille ou d'une personne à votre charge, vous confirmez que vous avez le droit de le faire. Une personne de moins de 14 ans ne peut pas être titulaire du compte. Pour les personnes à charge de 14 ans ou plus, des règles de consentement supplémentaires peuvent s'appliquer, conformément à la Loi 25 du Québec (P-39.1, art. 4.1) et à notre Politique de confidentialité.

4. Abonnements et facturation

Renouvellement automatique et annulation. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf s'ils sont annulés.
Paiements. Les paiements sont traités par nos fournisseurs de paiement (Stripe et RevenueCat). Nous ne recevons ni ne stockons votre numéro de carte complet. Voir la Politique de confidentialité, § 5.
La suppression de votre compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement d'un abonnement et n'annule pas pour vous un abonnement Apple/Google — vous devez l'annuler auprès d'Apple ou de Google. Voir § 6.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas:

utiliser l'application à des fins illicites, ni pour stocker les renseignements d'une autre personne sans en avoir le droit;
tenter de compromettre ou de surcharger l'application, d'en faire l'ingénierie inverse, ou d'accéder sans autorisation à l'application ou aux renseignements d'autres utilisateurs;
porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

6. Suppression du compte et vos droits sur vos renseignements

Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l'application (cela répond à l'exigence d'Apple selon laquelle une application qui offre la création de compte doit aussi offrir la suppression du compte dans l'application).

Quand vous supprimez votre compte:

vos dossiers de santé actifs et ceux des personnes à votre charge sont supprimés de façon permanente de nos systèmes actifs;
une piste de vérification exempte de renseignements sur la santé est conservée pendant une période de conservation exigée par la loi (environ six ans au minimum), puis détruite ou anonymisée;
les renseignements supprimés peuvent demeurer dans nos copies de sauvegarde chiffrées pendant un maximum de 28 jours avant d'expirer;
vous pouvez d'abord exporter une copie de vos renseignements — le processus de suppression vous l'offre;
la suppression de votre compte n'entraîne aucun remboursement d'un abonnement payé et n'annule pas pour vous un abonnement Apple/Google.

L'ensemble de vos droits sur vos renseignements — accès, rectification, suppression, restriction, portabilité (une exportation FHIR) et retrait du consentement — et la façon de les exercer sont décrits dans notre Politique de confidentialité, § 7. Le fondement juridique et les périodes de conservation exactes y sont établis.

7. Responsabilité et limites relatives aux renseignements sur la santé

Vos dossiers vous appartiennent et vous les contrôlez. Les renseignements sur la santé que vous saisissez sont les vôtres. Nous les stockons et les traitons pour fournir l'application, comme le décrit la Politique de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des décisions de soins de santé. Parce que medwallet est un outil de tenue de dossiers et non un fournisseur de soins de santé, nous ne sommes responsables d'aucune décision en matière de soins de santé prise par vous ou par quiconque sur la foi de renseignements stockés dans l'application ou produits par celle-ci. Confirmez tout ce qui compte auprès d'un professionnel de la santé qualifié. (Voir l'avis de non-responsabilité médicale au § 2.)
Exactitude. Nous ne vérifions pas l'exactitude médicale des dossiers que vous saisissez ni celle des aperçus générés par l'IA.

8. Disponibilité du service, garanties et limitation de responsabilité

Disponibilité. Nous visons à maintenir l'application disponible, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu.

9. Modifications du service et des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour l'application et les présentes conditions. Si nous apportons une modification importante aux présentes conditions, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions ou si vous utilisez l'application de façon illicite. Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte en tout temps (voir § 6).

12. Version française (French version)

Pour les utilisateurs du Québec, le droit québécois — la Loi 25 du Québec et la Charte de la langue française — exige une version en langue française, et la version française est la version qui fait foi aux fins juridiques québécoises.